Décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I

Version INITIALE

NOR : MENS1515711D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/18/MENS1515711D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/18/2015-1007/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon et l'université Lyon-I concernent les domaines et les actions suivants :
1° Des parcours communs de formation, les conditions d'accès à certaines formations et les obligations de service des enseignants ;
2° Des partenariats de recherche, des unités mixtes de recherche et des équipements scientifiques ;
3° Des dépendances domaniales ;
4° L'accès des étudiants à leurs bibliothèques et aux installations et activités sportives ;
5° L'accès des utilisateurs des deux établissements partenaires à des bases scientifiques, l'utilisation des réseaux informatiques et téléphoniques, d'équipements pédagogiques et de plates-formes technologiques.