Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2015-596 du 2 juin 2015 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Paris le 6 mars 2015 (1)
NOR : MAEJ1509701D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/2/MAEJ1509701D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/2/2015-596/jo/article_2
Texte n°1