Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Version INITIALE

NOR : MENS1504255D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/13/MENS1504255D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/13/2015-530/jo/article_8

Texte n°16

Article 8


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En outre, il délibère sur la création ou la suppression des composantes et des services communs. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration approuve les décisions du conseil scientifique et du conseil de la formation et de la vie étudiante comportant une incidence financière. »