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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0111 du 14 mai 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/5/14

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
  2. Arrêté du 15 avril 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  3. Arrêté du 15 avril 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  4. Arrêté du 7 mai 2015 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Molinet (Allier)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2015-531 du 12 mai 2015 relatif à l'exercice du droit de communication des administrations fiscale et douanière
  2. Arrêté du 5 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  3. Arrêté du 6 mai 2015 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement
  4. Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'origine et de la qualité
  5. Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
  6. Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF)
  7. Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
  8. Arrêté du 7 mai 2015 autorisant l'acquisition de titres d'Air France-KLM par l'Etat
  9. Arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier
  10. Additif temporaire au règlement du jeu Amigo relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL AMIGO 2015 »

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 8 avril 2015 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
  2. Arrêté du 27 avril 2015 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils
  3. Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application en 2015 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
  4. Arrêté du 6 mai 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 7 mai 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d'entreprise forestière

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux modalités de présentation des dossiers de demande d'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales
  2. Arrêté du 27 avril 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  3. Arrêté du 27 avril 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 27 avril 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  4. Arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 6 mai 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  7. Arrêté du 6 mai 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  8. Arrêté du 6 mai 2015 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  1. Avis relatif à la composition de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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