Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Version INITIALE

NOR : MENS1504255D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/13/MENS1504255D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/13/2015-530/jo/article_9

Texte n°16

Article 9


L'article 9 est remplacé par lesdispositions suivantes :


« Art. 9.-Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres :
« 1° Dix représentants élus des professeurs et des personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;
« 2° Trois représentants élus des autres personnes habilitées à diriger des recherches ;
« 3° Quatre représentants élus des personnels docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente ;
« 4° Trois représentants élus des étudiants inscrits en doctorat ;
« 5° Trois représentants élus des ingénieurs d'études ou de recherche, en exercice dans l'établissement ;
« 6° Une personnalité qualifiée extérieure à l'établissement. »