Article 2
Les statuts de l'« université Bourgogne - Franche-Comté », annexés au présent décret, sont approuvés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1430657D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/11/MENS1430657D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/11/2015-280/jo/article_2
Texte n°9
Les statuts de l'« université Bourgogne - Franche-Comté », annexés au présent décret, sont approuvés.
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