Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : MENS1430657D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/11/MENS1430657D/jo/article_snum4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/11/2015-280/jo/article_snum4

Texte n°9


Article 9
Organisation générale


UBFC est administrée par un conseil d'administration, assisté d'un conseil académique et d'un conseil des membres. Elle est dirigée par un président élu.
UBFC comprend une administration, placée sous l'autorité d'un directeur général des services, et dont l'organisation et le fonctionnement sont définis par le conseil d'administration.