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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0062 du 14 mars 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/3/14

LOIS

  1. LOI n° 2015-274 du 13 mars 2015 autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine (1)
  2. LOI n° 2015-275 du 13 mars 2015 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (1)
  3. LOI n° 2015-276 du 13 mars 2015 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (1)
  4. LOI n° 2015-277 du 13 mars 2015 autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (1)
  5. LOI n° 2015-278 du 13 mars 2015 autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (1)
  6. LOI n° 2015-279 du 13 mars 2015 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts
  2. Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine
  3. Arrêté du 9 mars 2015 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
  4. Arrêté du 9 mars 2015 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
  5. Arrêté du 9 mars 2015 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
  6. Arrêté du 9 mars 2015 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
  7. Arrêté du 9 mars 2015 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 2 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion de la Manche
  2. Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture en 2015 de concours externe, interne et de troisième voie d'animateur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
  3. Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, concours interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur principal de 2e classe par le centre de gestion de la Haute-Savoie
  4. Arrêté du 5 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade d'animateur territorial par le centre de gestion du Tarn
  5. Décision du 12 mars 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
  6. Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des fractions d'emploi des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)
  7. Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005 des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage
  2. Arrêté du 12 décembre 2014 portant reconnaissance de la coopérative forestière COFORET en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur forestier
  3. Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables
  4. Arrêté du 3 mars 2015 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères
  5. Arrêté du 4 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
  6. Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français
  7. Arrêté du 26 février 2015 relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue (rectificatif)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
  2. Décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
  3. Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
  4. Arrêté du 26 février 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 9 mars 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque
  6. Décision du 11 mars 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 12 février 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Avis et communications

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