Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l'adaptation des chambres d'agriculture à la réforme régionale

Version INITIALE

NOR : AGRT1522335D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/26/AGRT1522335D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/26/2015-1539/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


La première réunion des chambres régionales mentionnées par l'ordonnance du 26 novembre 2015 susvisée se tient avant la fin de l'année 2015, sur convocation conjointe des membres des chambres regroupées par les préfets de région.