Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville

Version INITIALE

NOR : VJSV1431033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/27/VJSV1431033D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/27/2015-77/jo/article_5

Texte n°56

Article 5


Le comité interministériel des villes est chargé de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville. Le Conseil national des villes et l'Observatoire national de la politique de la ville apportent leur concours, dans le cadre de leurs compétences respectives, à la préparation des travaux de ce comité.