Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville

Version INITIALE

NOR : VJSV1431033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/27/VJSV1431033D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/27/2015-77/jo/article_10

Texte n°56

Article 10


Le président du comité d'orientation, président de l'observatoire, est nommé parmi les personnalités qualifiées pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.
Les membres du comité d'orientation, mentionnés au e du 4° et au 5° de l'article 9, sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.