Décret n° 2015-40 du 20 janvier 2015 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Version INITIALE

NOR : MENS1423828D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/20/MENS1423828D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/20/2015-40/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par trois phrases ainsi rédigées :
« Le directeur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception de la présidence du conseil d'administration, et les textes pris pour son application. Il nomme seul les différents jurys. Pour l'application des dispositions du 10° du même article, le directeur général installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission “égalité entre les hommes et les femmes”. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général des services ».