Article 3
Aux articles 7, 9 et 11, les mots : « l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 719-4 du code de l'éducation ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1423828D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/20/MENS1423828D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/20/2015-40/jo/article_3
Texte n°8
Aux articles 7, 9 et 11, les mots : « l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 719-4 du code de l'éducation ».
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