Article 1
Le décret du 2 novembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1423828D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/20/MENS1423828D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/20/2015-40/jo/article_1
Texte n°8
Le décret du 2 novembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.
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