Article 12
A l'article D. 711-1 du code de l'éducation, après les mots : « 24° Grenoble-III », sont insérés les mots : « 24-1° La Guyane ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1412970D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/30/MENS1412970D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/30/2014-851/jo/article_12
Texte n°10
A l'article D. 711-1 du code de l'éducation, après les mots : « 24° Grenoble-III », sont insérés les mots : « 24-1° La Guyane ».
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