Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane

Version INITIALE

NOR : MENS1412970D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/30/MENS1412970D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/30/2014-851/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Le conseil académique dispose des compétences décisionnelles et consultatives dévolues au conseil académique, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire par les articles L. 712-2, L. 712-3, L. 712-6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation.