Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane

Version INITIALE

NOR : MENS1412970D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/30/MENS1412970D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/30/2014-851/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Les statuts de l'université de la Guyane prévoient notamment :
1° Les modalités de désignation du président du conseil académique qui est une personnalité extérieure à l'établissement ayant une compétence scientifique reconnue dans les domaines d'activité de l'établissement ;
2° Les modalités de désignation du vice-président étudiant du conseil académique ;
3° La liste des organismes de recherche entretenant des relations de coopération avec l'université ;
4° La liste des collectivités territoriales ou de leurs groupements représentés au conseil d'administration ;
5° La durée des mandats des membres mentionnés au 2° de l'article 3.