Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane

Version INITIALE

NOR : MENS1412970D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/30/MENS1412970D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/30/2014-851/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'université de la Guyane est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prises en application de l'article L. 711-4 du même code. Son siège est fixé à Cayenne.