Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
Titre II : RECRUTEMENT (Articles 4 à 9)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 4 à 5)
Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement dans le premier grade (Articles 6 à 7)
Chapitre III : Dispositions relatives au recrutement dans le deuxième grade (Article 8)
Chapitre IV : Dispositions relatives au recrutement dans le troisième grade (Article 9)
Titre III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION (Articles 10 à 19)
Titre IV : AVANCEMENT (Articles 20 à 25)
Chapitre Ier : Avancement d'échelon (Article 20)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'avancement dans le deuxième grade (Articles 21 à 22)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement dans le troisième grade (Articles 23 à 24)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement dans le quatrième grade (Article 25)
Titre V : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTE (Articles 26 à 27)
Titre VI : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS (Articles 28 à 29)
Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 30 à 39)
Article 38
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit sa publication, à l'exception du II des articles 28 et 29 qui entreront en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.