Article 4
Le décret n° 95-789 du 14 juin 1995 relatif à l'Académie d'agriculture de France est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRS1324549D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/4/AGRS1324549D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/4/2014-579/jo/article_4
Texte n°60
Le décret n° 95-789 du 14 juin 1995 relatif à l'Académie d'agriculture de France est abrogé.
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