Décret n° 2014-579 du 4 juin 2014 relatif à l'Académie d'agriculture de France

Version INITIALE

NOR : AGRS1324549D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/4/AGRS1324549D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/4/2014-579/jo/article_5

Texte n°60

Article 5


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.