Décret n° 2014-687 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »

Version INITIALE

NOR : AGRT1404609D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/AGRT1404609D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/2014-687/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


Le troisième tiret du e du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.