Article 3
Le troisième tiret du e du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1404609D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/AGRT1404609D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/2014-687/jo/article_3
Texte n°43
Le troisième tiret du e du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
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