Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

Version INITIALE

NOR : MENE1410492D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/7/MENE1410492D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/7/2014-457/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.