Article 9
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015.
II. - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1400978D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/26/AFSH1400978D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/26/2014-545/jo/article_9
Texte n°31
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015.
II. - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
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