Décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive »

Version INITIALE

NOR : INTE1325340D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/14/INTE1325340D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/14/2014-338/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Le directeur du centre est assisté d'un comité directeur pour les questions relevant de la stratégie et de l'administration du centre ainsi que pour les questions relatives à la pédagogie, aux études et aux actions de coopération. Instance d'orientation et de concertation, ce comité :
― détermine les orientations stratégiques ;
― détermine les catégories d'agents pouvant bénéficier des formations (fonctions exercées et compétences requises) ;
― approuve le programme annuel des formations et des entraînements, en prenant en compte leur adéquation aux référentiels des administrations et opérateurs concernés ;
― approuve le programme annuel des études, de la prospective et des actions de coopération ainsi que le règlement de scolarité.
Les avis du comité directeur sont pris à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.