Article 1
Le décret du 13 août 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1328079D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/DEVR1328079D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-274/jo/article_1
Texte n°37
Le décret du 13 août 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
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