Article 6
Le canton n° 5 (Brignais) comprend les communes suivantes : Brignais, Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Vourles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brignais.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1403773D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1403773D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-267/jo/article_6
Texte n°27
Le canton n° 5 (Brignais) comprend les communes suivantes : Brignais, Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Vourles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brignais.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.