Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône

Version INITIALE

NOR : INTA1403773D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1403773D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-267/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Le canton n° 4 (Le Bois-d'Oingt) comprend les communes suivantes : Alix, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Bully, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Frontenas, Jarnioux, Légny, Létra, Liergues, Moiré, Oingt, Pouilly-le-Monial, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Ternand, Theizé, Ville-sur-Jarnioux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Bois-d'Oingt.