Décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire

Version INITIALE

NOR : INTA1403028D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/INTA1403028D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-260/jo/article_13

Texte n°20

Article 13


Le canton n° 12 (Roanne-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Riorges, Saint-Léger-sur-Roanne, Villerest ;
2° La partie de la commune de Roanne non incluse dans le canton de Roanne-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roanne.