Article 14
Le canton n° 13 (Saint-Chamond) comprend les communes de l'Horme et de Saint-Chamond.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Chamond.
Décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire
NOR : INTA1403028D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/INTA1403028D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-260/jo/article_14
Texte n°20