Décret n° 2014-1472 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1426347D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/9/FCPB1426347D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/9/2014-1472/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 3 434 800 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.