Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Version INITIALE

NOR : DEFH1328962D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/5/DEFH1328962D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/5/2014-1455/jo/article_16

Texte n°9

Article 16


Les capitaines recrutés au titre de l'article 11 prennent rang après les capitaines de carrière ayant la même ancienneté dans le grade. A égalité d'ancienneté de grade, ils prennent rang entre eux compte tenu de leur ancienneté dans le grade précédent, s'il y a lieu, par l'ancienneté dans les grades inférieurs, et en dernier ressort, suivant l'ordre décroissant des âges.