Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Version INITIALE

NOR : DEFH1328962D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/5/DEFH1328962D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/5/2014-1455/jo/article_26

Texte n°9

Article 26


De 2015 à 2018, pour l'application du IV de l'article 14, sont pris en compte, en tant que de besoin, les recrutements des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées pendant les quatre années précédant la publication du présent décret.