Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
Titre II : RECRUTEMENT (Articles 3 à 11)
Titre III : FORMATION (Articles 12 à 13)
Titre IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG (Articles 14 à 16)
Titre V : AVANCEMENT (Articles 17 à 24)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 25 à 36)
Article 6
Ne peuvent se présenter aux concours prévus par le présent décret les candidats qui n'ont pas satisfait aux obligations du code du service national.