Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Version INITIALE

NOR : DEFH1328962D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/5/DEFH1328962D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/5/2014-1455/jo/article_13

Texte n°9

Article 13


L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de la défense, notamment dans les matières relatives aux cycles de formation, aux examens et aux modalités de redoublement.
La durée de la scolarité peut être prolongée d'un an, pour des raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions prévues par l'arrêté susmentionné.
Un classement, dont les modalités d'établissement sont fixées par l'arrêté cité au premier alinéa, est établi en fin de scolarité.