Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel de directeur des soins.
Objet : classement indiciaire des deux grades du corps de directeur des soins et des deux groupes d'emplois fonctionnels de directeur des soins.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret fixe le classement indiciaire des deux grades du corps des directeurs des soins, qui débute à l'indice brut 580 dans la classe normale, et atteint l'indice brut 1015 en hors-classe ; à compter du 1er juillet 2015, il débutera à l'indice brut 610 et atteindra l'indice brut 1015.
Le classement dans le premier groupe d'emploi fonctionnel de directeur de soins commence à l'indice brut 985 et culmine à la hors-échelle B. Dans le deuxième groupe, il débute à l'indice brut 857 et culmine à la hors-échelle A.
Références : les textes visés par ce décret peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Décrète :