Article 3
Le décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire applicable aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
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NOR : AFSH1331639D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/7/AFSH1331639D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/7/2014-9/jo/article_3
Texte n°13
Le décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire applicable aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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