Décret n° 2013-1125 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1327660D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/4/BUDB1327660D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/4/2013-1125/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 010 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.