Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : RECRUTEMENT (Articles 3 à 12)
Chapitre Ier : Recrutement au grade de commissaire de 2e classe (Articles 3 à 5)
Chapitre II : Recrutement au grade de commissaire de 1re classe (Article 6)
Chapitre III : Recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe (Article 7)
Chapitre IV : Dispositions communes aux concours (Articles 8 à 12)
TITRE III : FORMATION (Articles 13 à 17)
TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG (Articles 18 à 24)
TITRE V : AVANCEMENT (Articles 25 à 33)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 34 à 50)
Article 30
Les commissaires des armées retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite. Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.