Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH1221117D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/5/DEFH1221117D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/5/2012-1029/jo/article_14

Texte n°14

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

Article 14


Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique choisissent une formation spécifique d'armée et suivent à l'Ecole des commissaires des armées un cycle de formation. L'organisation de la formation et les modalités du choix de la formation spécifique d'armée sont fixées par arrêté du ministre de la défense.