Article 6
Le décret n° 92-897 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique est abrogé.
Décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
NOR : INTB1201884D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/3/INTB1201884D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/3/2012-1017/jo/article_6
Texte n°20