Article 20
Les stagiaires relevant des corps mentionnés à l'article 16 poursuivent leur stage dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat régi par le présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : RDFF1220662D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/28/RDFF1220662D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/28/2012-1099/jo/article_20
Texte n°12
Les stagiaires relevant des corps mentionnés à l'article 16 poursuivent leur stage dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat régi par le présent décret.
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