Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2012-1076 du 24 septembre 2012 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 19 mai 2011 (1)
NOR : MAEJ1233478D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/24/MAEJ1233478D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/24/2012-1076/jo/article_2
Texte n°2