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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0224 du 26 septembre 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/9/26

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N°0224 du 26 septembre 2012

PDF - 8,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie en prévenant leur hospitalisation en établissement de santé avec hébergement, en gérant leur sortie d'hôpital et en favorisant la continuité des différents modes de prise en charge sanitaires et médico-sociaux
  2. Arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Décision du 19 juin 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  4. Décision du 16 juillet 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  5. Décision du 24 juillet 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  6. Décision du 24 août 2012 interdisant la mise sur le marché, l'importation, la distribution en gros et la délivrance au public des dispositifs médicaux d'autodiagnostic du PSA

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 24 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 24 septembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  3. Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
  5. Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 septembre 2012 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 18 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 18 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 31 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
  2. Arrêté du 17 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 13 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 18 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 24 septembre 2012 portant titularisation (administration préfectorale)
  2. Décret du 24 septembre 2012 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
  3. Décret du 25 septembre 2012 portant cessation de fonctions de la sous-préfète des Sables-d'Olonne (classe fonctionnelle III) - Mme ABROSSIMOV (Christine)
  4. Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet des Sables-d'Olonne (classe fonctionnelle III) - M. HAUTIER (Jacky)
  5. Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. MOUGENOT (Johann)
  6. Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Roanne (classe fonctionnelle III) - M. DECOURS (Jérôme)
  7. Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. OBLED (Loïc)
  8. Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Landes - M. DEVAUX (Ambroise)
  9. Décret du 25 septembre 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. HONORE (Nicolas)
  10. Décret du 25 septembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. LOISEAU (Frédéric)
  11. Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
  12. Décision du 7 septembre 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012) (décision complémentaire)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
  2. Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
  3. Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du bois et l'importation des bois
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  11. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
  12. Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances de la Guyane
  13. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-MA-16 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chalom Nitsan
  2. Décision n° 2012-MA-17 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Culture outre-mer
  3. Décision n° 2012-MA-18 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dialogue
  4. Décision n° 2012-MA-19 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
  5. Décision n° 2012-MA-20 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Galère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galère
  6. Décision n° 2012-MA-21 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Direct Line pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe d'Amour

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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