Décret n° 2012-1076 du 24 septembre 2012 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 19 mai 2011 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1233478D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/24/MAEJ1233478D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/24/2012-1076/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (ensemble une annexe), signé à Bruxelles, le 19 mai 2011 sera publié au Journal officiel de la République française.