Article 11
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE1221405D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/IOCE1221405D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/2012-731/jo/article_11
Texte n°51
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.
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