Article 1
L'examen professionnel de sergent, ouvert au titre du 1° de l'article 5 et au titre de l'article 22 du décret du 20 avril 2012 susvisé, comporte une épreuve d'admission.
Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 5 et à l'article 22 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
NOR : IOCE1221405D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/IOCE1221405D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/2012-731/jo/article_1
Texte n°51