Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : IOCB1130432D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/3/IOCB1130432D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/3/2012-170/jo/article_18

Texte n°6

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Article 18


Dans les articles 5-2,5-3,5-4 et 14-1 du 10 juin 1985 susvisé, les mots : « article 39 » sont remplacés par les mots : « article 37 ».