Décret n° 2012-212 du 14 février 2012 portant publication de la Mesure 8 (2011) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 165 (Pointe Edmonson, baie Wood, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1203250D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/14/MAEJ1203250D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/14/2012-212/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La Mesure 8 (2011) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 165 (Pointe Edmonson, baie Wood, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.