Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2012-212 du 14 février 2012 portant publication de la Mesure 8 (2011) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 165 (Pointe Edmonson, baie Wood, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)
NOR : MAEJ1203250D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/14/MAEJ1203250D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/14/2012-212/jo/article_2
Texte n°3